Mentions légales
Site legalscale.fr — dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Éditeur du site
Le site legalscale.fr et le service commercialisé sous la marque « Legal Scale » sont édités par YiT Capital S.à r.l.-S., société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois.
Siège social : 2, rue Sigismond, L-2537 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
R.C.S. Luxembourg : B290747
Numéro de TVA intracommunautaire : LU36093641
Autorisation d’établissement : n° 10173451 / 0
Représentant légal et responsable de publication : Yassir ADABI
Adresse électronique de contact : team@yit-capital.com
Legal Scale est une marque commerciale exploitée par YiT Capital S.à r.l.-S.
2. Autorité ayant délivré l’autorisation d’établissement
Ministère de l’Économie — Direction générale PME, simplification administrative, artisanat et commerce — Service des autorisations d’établissement
Adresse postale : B.P. 535, L-2937 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Téléphone : (+352) 247 74 700
E-mail : info.pme@eco.etat.lu
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger.
Entité indiquée sur les conditions générales Hostinger pour les clients établis au Luxembourg : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et les services Legal Scale, notamment la marque, les textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données, méthodes, technologies, systèmes d’analyse et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable de YiT Capital S.à r.l.-S., toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
5. Responsabilité
YiT Capital S.à r.l.-S. s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations présentées sur le site, sans garantir l’absence d’erreur, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du site. Les contenus de Legal Scale sont relatifs à des prestations de référencement, de visibilité digitale et de communication et ne constituent pas un conseil juridique.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.